Arrêté n° 366 CM du 18 février 2005 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-2005 IFM-PC du 18 janvier 2005 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à l'agent instructeur assurant les fonctions supplémentaires de directeur adjoint, responsable des études de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce