Arrêté n° 366 MAC du 27/06/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 366 MAC du 27 juin 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de juillet, août et septembre 2001
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 28 du 12/07/2001 à la page 1700
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 463 MAC du 13/08/2001

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