Arrêté n° 366 PR du 05/07/1990

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 366 PR du 5 juillet 1990 accordant un congé de trente-cinq jours à Me Serge Léontieff, commissaire-priseur et portant nomination de M. Michel Léontieff en qualité d'intérimaire

Paru au Journal Officiel 1990 n° 28 du 12/07/1990 à la page 1056
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