Arrêté n° 368 CMP du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 368 CM du 18 février 2005 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'Si Ni Tong' pour financer la rénovation du temple chinois

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 997
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