Arrêté n° 368 CM du 22/04/1994

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 368 CM du 22 avril 1994 portant mise en application des 7e, 8e, 9e, 10e et 11e suppléments de la dixième édition de la pharmacopée française

Paru in extenso au Journal Officiel 1994 n° 18 du 05/05/1994 à la page 826
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 88-153 AT du 20/10/1988

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