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Arrêté n° 368 PR du 26/02/2001

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 368 PR du 26 février 2001 portant transfert de 3 licences au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea au profit de la S.A.R.L. Moorea Transports

Paru au Journal Officiel 2001 n° 10 du 08/03/2001 à la page 600

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1574 PR du 22/06/2001
  • Modifié par : Arrêté n° 6971 MET du 13/08/2015
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