Arrêté n° 369 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 369 CM du 18 février 2005 portant nomination de M. Poulard Sylvain, agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 977
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    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 415 CM du 01/04/2003 (texte abrogé)

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