Arrêté n° 369 CM du 23/06/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 369 CM du 23 juin 2005 portant nomination de M. Claude Serra en qualité de directeur de l'environnement par intérim durant la période des congés annuels de M. Eric Sesboue du 9 juin au 15 juillet 2005 inclus
(NOR : MDD0501222AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 26 du 30/06/2005 à la page 2156
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