Arrêté n° 369 PR du 13/04/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 369 PR du 13 avril 1988 relatif aux attributions du ministre du plan et de l'aménagement du territoire, des affaires financières et des réformes administratives

Paru au Journal Officiel 1988 n° 17 du 28/04/1988 à la page 878
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 794 PR du 16/12/1987 (texte abrogé)

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