Arrêté n° 37 CM du 13/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2000 portant nomination de Mme Murielle Berges en qualité de directrice de la santé
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 213 CM du 30/01/2004 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 201 CM du 22/02/1995 (texte abrogé)

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