Arrêté n° 37 DRCL du 24/01/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 37 DRCL du 24 janvier 2001 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Loïc Chuiton, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'océan Indien et du Pacifique)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 5 du 01/02/2001 à la page 294
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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