Arrêté n° 37 ISLV du 20/03/2001
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 37 ISLV du 20 mars 2001 annulant la délibération n° 15-2001 du 23 février 2001 du conseil municipal de Huahine approuvant le dossier technique et sollicitant un financement de l'Etat pour la nouvelle architecture informatique de la commune
Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 951
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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