Arrêté n° 37 MAG du 05/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 MAG du 5 janvier 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural aux groupes Myriam et Te Pane Ora

Paru au Journal Officiel 2000 n° 2 du 13/01/2000 à la page 140
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