Arrêté n° 37 MES du 14/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37 MES du 14 février 2005 autorisant la SAVTahiti Automobile à installer et exploiter des équipements techniques dans la zone industrielle de Titioro, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 890
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 22 MEV du 10/02/2004 (texte abrogé)

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