Arrêté n° 370 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 370 CM du 18 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2005 OPT du 3 février 2005 relative à la modification des tarifs du service des renseignements annuaire

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 997
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