Arrêté n° 370 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 370 CM du 6 mars 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, en ce qu'elles concernent Mme Roti Taurua Clarck, épouse Muller (n° exploitant 249), à Ahe, commune de Manihi

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 635
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 4767 MLA du 29/08/1996 (texte abrogé, texte rapporté)

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