Arrêté n° 370 PR du 27/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 370 PR du 27 mars 2000 portant intégration de M. Tautu Félix, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 808
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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