Arrêté n° 372 PR du 27/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 372 PR du 27 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 1128 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 14 du 06/04/2000 à la page 808
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