Arrêté n° 37-2004 APF/SG du 16/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 37-2004 APF/SG du 16 juin 2004 constatant la fin des fonctions de M. James Salmon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2004 n° 15 NS du 17/06/2004 à la page 224
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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