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Arrêté n° 3739 MLA du 13/06/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3739 MLA du 13 juin 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 333 CM du 27 mars 1992 en ce qu'elles concernent Mme Ngatake Temanutaia Makitua épouse Noho à Taenga, commune de Makemo

Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1248

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 333 CM du 27/03/1992 (texte rapporté)
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