Arrêté n° 374 CM du 18/04/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 374 CM du 18 avril 1985 portant approbation des documents et imprimés types propres à la préparation et à l'exécution des contrats d'entreprises passés dans le cadre de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 13 du 01/05/1985 à la page 538
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 547 CM du 06/05/2015

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