Arrêté n° 374 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 374 CM du 18 février 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ida Carapelle
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 997
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel