Arrêté n° 374 CM du 24/04/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 374 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 NC du 27/04/2006 à la page 1480
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