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Arrêté n° 3740 MLA du 13/06/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3740 MLA du 13 juin 1997 modifiant les dispositions des arrêtés n° 1428 CM du 17 décembre 1991 et n° 159 CM du 6 février 1992 en ce qu'elles concernent M. Arofamea Alvarez à Takaroa, commune de Takaroa

Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1248

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1428 CM du 17/12/1991
  • Modifiant : Arrêté n° 159 CM du 06/02/1992 (texte rapporté)
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