Arrêté n° 376 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 376 CM du 18 février 2005 portant déclaration de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue - acquisitions foncières complémentaires (à titre de régularisation) entre la mairie et le bas du col de Taharaa

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 997
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