Arrêté n° 376 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 376 CM du 18 février 2005 portant déclaration de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue - acquisitions foncières complémentaires (à titre de régularisation) entre la mairie et le bas du col de Taharaa
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 997
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


