Arrêté n° 376 CM du 24/04/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 376 CM du 24 avril 2006 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(NOR : SAE0600758AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 17 NC du 27/04/2006 à la page 1480
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 909 CM du 25/08/2006 (texte abrogé)

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