Arrêté n° 377 CM du 06/03/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 377 CM du 6 mars 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mlle Rosina Thunot pour la construction d'une maison d'habitation (O.T.H.S.) à Pirae

Paru au Journal Officiel 2000 n° 11 du 16/03/2000 à la page 631
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