Arrêté n° 377 DAF/PERS du 10/12/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 377 DAF/PERS du 10 décembre 2001 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, et à l'adjoint technique de la subdivision
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 52 du 27/12/2001 à la page 3272
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 314 DAF/PERS du 22/10/2003

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 346 DAF/PERS du 19/11/2001 (texte abrogé)

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