Arrêté n° 3773 MTR du 04/07/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3773 MTR du 4 juillet 2000 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 4-2000 EDUC, au départ de Papeete

Paru au Journal Officiel 2000 n° 28 du 13/07/2000 à la page 1662
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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