Arrêté n° 378 BAC du 10/03/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 378 BAC du 10 mars 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1988 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs

Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 du 07/04/1988 à la page 699
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