Arrêté n° 378 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 378 CM du 18 février 2005 modifiant l'arrêté n° 686 CM du 30 mai 2002 concernant les limites de hauteur des mâts des navires stationnant dans le port de Papeete, les dispositions de balisage de ces mâts et les règles de circulation des navires dans les passes d'accès et le chenal de Faa'a
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1003
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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