Arrêté n° 378 MET du 02/08/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 378 MET du 2 août 2005 portant modification de l'arrêté n° 360 MET du 26 juillet 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Takina (plan 55) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2640 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
