Arrêté n° 378 PR du 06/06/1997

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 378 PR du 6 juin 1997 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Teva I Uta
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1997 n° 25 du 19/06/1997 à la page 1207
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1757 CM du 20/12/2002

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