Arrêté n° 379 BAC du 10/03/1988
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 379 BAC du 10 mars 1988 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1988 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur
Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 du 07/04/1988 à la page 701
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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