Arrêté n° 379 BAC du 10/03/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 379 BAC du 10 mars 1988 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1988 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur

Paru au Journal Officiel 1988 n° 14 du 07/04/1988 à la page 701
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente