Arrêté n° 379 BCO du 03/04/1986

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 379 BCO du 3 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 745 BCO du 29 mai 1985 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier (M. Yves Fauqueur)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 13 du 01/05/1986 à la page 551
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 745 BCO du 29/05/1985

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