Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Arrêté n° 379 CM du 13/03/1986

Arrêté n° 379 CM du 13/03/1986

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 379 CM du 13 mars 1986 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec l'Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM)
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 10 du 01/04/1986 à la page 448
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Arrêté n° 1070 CM du 08/09/1986

    • Page précédente