Arrêté n° 379 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 379 CM du 18 février 2005 autorisant l'empiétement sur la servitude de curage de la rivière Papeava, au droit de la parcelle de terre cadastrée section CL n° 56, propriété de la Polynésie française dépendant de l'ancien domaine de la Corporation catholique de l'Océanie, sis rue des Remparts, commune de Papeete, île de Tahiti, au profit du Fonds d'entraide aux îles

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1003
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Texte modificatif :


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