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Arrêté n° 38 CM du 19/01/1996

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 38 CM du 19 janvier 1996 rendant obligatoires, pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1261DIR/IT/SCT du 1er décembre 1995 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1996

Paru au Journal Officiel 1996 n° 4 du 25/01/1996 à la page 126

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