Arrêté n° 38 CM du 08/07/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 38 CM du 8 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 491 CM du 31 mars 2000 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation aux fédérations sportives en Polynésie française
(NOR : SJS0401286AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 30 du 22/07/2004 à la page 2412
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Texte modifié :


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