Arrêté n° 38 MES du 14/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 38 MES du 14 février 2005 autorisant la Polynésie française (direction de l'environnement) à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur la parcelle de la terre territoriale Vaiee, cadastrée n° 1655, île de Hiva Oa aux Marquises (installation de 1re classe de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement).(Extraits)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 893
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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