Arrêté n° 38 PR du 20/01/1986
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 38 PR du 20 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985 Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 211 Télécharger : |
