Arrêté n° 380 CM du 18/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 380 CM du 18 février 2005 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de concession d'études et de travaux d'aménagement relative à la baie de Vaitupa et autorisant le Président de la Polynésie française à le signer
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1003
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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