Arrêté n° 380 IDV du 11/03/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 380 IDV du 11 mars 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau P.K. 5 - commune de Arue
Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 du 20/03/1985 à la page 341
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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