Arrêté n° 380 MET du 02/08/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 380 MET du 2 août 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra Paru au Journal Officiel 2005 n° 32 du 11/08/2005 à la page 2640 Télécharger : |
