Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2005 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 381 CM du 23/06/2005

Arrêté n° 381 CM du 23/06/2005

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 381 CM du 23 juin 2005 portant organisation du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SGG0501226AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 26 NS du 28/06/2005 à la page 334

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Document d'origine :

Télécharger le document

Texte modificatif :

Modifié par : Arrêté n° 527 CM du 29/04/2016

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 16 CM du 21/09/1984 (texte abrogé)

Texte d'application :

Pris pour l'application de : Délibération n° 84-1002 AT du 20/09/1984

Page précédente