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Arrêté n° 381 CM du 23/06/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 381 CM du 23 juin 2005 portant organisation du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SGG0501226AC)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 26 NS du 28/06/2005 à la page 334

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  • Abrogeant : Arrêté n° 16 CM du 21/09/1984 (texte abrogé)
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  • Pris pour l'application de : Délibération n° 84-1002 AT du 20/09/1984
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