Arrêté n° 382 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 382 CM du 18 février 2005 autorisant la location à long terme de 3 parcelles de terre et des constructions et installations y édifiées sises à Hao au profit de la société Hao pêche et aquaculture

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1003
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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