Arrêté n° 383 CM du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 383 CM du 18 février 2005 portant acquisition d'une parcelle de terre et les constructions y édifiées sises dans la commune de Pirae, cadastrée section C n° 187 appartenant à Mme Albertine Chassaniol

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1003
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