Arrêté n° 384 MIDCR du 04/06/1997
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 384 MIDCR du 4 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère délégué à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, territoire de la Polynésie française, assainissement de Bora Bora, mission de maîtrise d'oeuvre (phase étude) pour la mise en place d'un réseau d'assainissement pour la zone ouest, entre la pointe Pahua et la baie de Povai (Contrat de développement, chapitre 2 : équipement et désenclavement des archipels, article 10 : assainissement et environnement) Paru au Journal Officiel 1997 n° 26 du 26/06/1997 à la page 1239 Télécharger : |
