Arrêté n° 384 PR du 22/04/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 384 PR du 22 avril 1988 portant modification de l'arrêté n° 793 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 18 du 05/05/1988 à la page 931
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 160 PR du 03/04/1989 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 219 PR du 03/05/1989

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 793 PR du 16/12/1987

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