Arrêté n° 384 SATP du 12/03/1985

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 384 SATP du 12 mars 1985 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1985 n° 12 du 20/04/1985 à la page 462
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Additif : Arrêté n° 1993 SATP du 30/12/1985

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